C.F.G.M. est spécialisée dans la résolution amiable de litiges et contentieux en Marchés Privés et Publics dans le BTP, tout particulièrement dans le domaine de la sous-traitance.

 

Lorsqu’il n’est malheureusement pas possible d’envisager une solution amiable, C.F.G.M. travaille avec un Cabinet d’Avocat parisien, spécialiste du BTP, à l’origine entre autre de la jurisprudence de l’article 14-1 de la Loi du 31/12/1975 sur la sous-traitance.

 

 Exemples de litiges :

 « En Marché Privé,  vous avez sans doute été confronté au dépôt de bilan d’une entreprise générale ».

Il y a possibilité d’une négociation, afin d’obtenir le paiement de vos prestations par le Maître d’Ouvrage. (la Jurisprudence donne raison aux sous-traitants depuis plus de 20 ans).

 

« Ou une entreprise générale vous a appliqué des pénalités excessives, un compte prorata abusif, un compte inter- entreprises non justifié ».

Une transaction est possible, afin d’obtenir la paiement de vos prestations, et supprimer ces déductions.

 

 « En Marché Public, vous n’avez pas été payé en tant que sous-traitant N°1 ou sous-traitant occulte, suite au dépôt de bilan du Titulaire du Marché, car ce dernier,

vous a déclaré partiellement en paiement direct ou pas du tout, au Maître d’Ouvrage ».

Il existe un recours pour vous faire payer par le Maître d’Ouvrage Public, à condition que ce dernier n’ait pas payé le Titulaire du marché en totalité.  

 

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question, ou vous rencontrer.