C.F.G.M. est spécialisée dans la résolution amiable de litiges et contentieux en Marchés Privés et Publics dans le BTP, tout particulièrement dans le domaine de la sous-traitance.
Lorsqu’il n’est malheureusement pas possible d’envisager une solution amiable, C.F.G.M. travaille avec un Cabinet d’Avocat parisien, spécialiste du BTP, à l’origine entre autre de la jurisprudence de l’article 14-1 de la Loi du 31/12/1975 sur la sous-traitance.
Exemples de litiges :
« En Marché Privé, vous avez sans doute été confronté au dépôt de bilan d’une entreprise générale ».
Il y a possibilité d’une négociation, afin d’obtenir le paiement de vos prestations par le Maître d’Ouvrage. (la Jurisprudence donne raison aux sous-traitants depuis plus de 20 ans).
« Ou une entreprise générale vous a appliqué des pénalités excessives, un compte prorata abusif, un compte inter- entreprises non justifié ».
Une transaction est possible, afin d’obtenir la paiement de vos prestations, et supprimer ces déductions.
« En Marché Public, vous n’avez pas été payé en tant que sous-traitant N°1 ou sous-traitant occulte, suite au dépôt de bilan du Titulaire du Marché, car ce dernier,
vous a déclaré partiellement en paiement direct ou pas du tout, au Maître d’Ouvrage ».
Il existe un recours pour vous faire payer par le Maître d’Ouvrage Public, à condition que ce dernier n’ait pas payé le Titulaire du marché en totalité.
Je suis à votre disposition pour répondre à toute question, ou vous rencontrer.