LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE
EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE.
Préambule : distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile.
I - Responsabilité Civile de l’Employeur en matière d’AT /MP
1 – Accident du Travail et Maladie Professionnelle (cas général)
· Mise en œuvre du droit à réparation en matière d’AT
· Mise en œuvre du droit à réparation en matière de MP
· Les prestations
2 – La faute inexcusable de l’Employeur
· Définition de la faute inexcusable
· Conséquences de la faute inexcusable
· Assurance contre la faute inexcusable
· Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
II - Responsabilité Pénale de l’Employeur en matière de Santé et de Sécurité
1 – Obligation générale de sécurité de l’employeur en tant que citoyen : le responsabilité pénale générale (Code Pénal).
2 – Obligation générale de sécurité de l’employeur en tant que chef d’entreprise : la responsabilité pénale au travail (Code du Travail).
A – Le principe
· L’article L.4121-1 du nouveau Code du Travail
· La Loi du 31 Décembre 1993
· Le Décret du 8 Janvier 1965
· Le Décret du 20 Février 1992
· Le Décret du 7 Février 1996
B – Contenu de l’obligation du chef d’entreprise en matière d’Hygiène et de Sécurité
· L’Evaluation des risques professionnels : le document unique
· La formation des salariés
· L’information des salariés
· L’organisation du travail
C – Autres Responsables
· La responsabilité du salarié (depuis 1991)
· Les délégataires de pouvoirs
· La responsabilité pénale de la personne morale (depuis 1994)
3 – Du constat de l’infraction à la sanction
A – Eléments de procédure pénale
B – Schéma de procédure pénale en cas d’accident grave ou mortel
C – Les sanctions pénales applicables
· En l’absence d’accident du travail
· En cas d’accident du travail (accident mortel, blessures).
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Introduction sur les notions d’accident du travail/maladie professionnelle (accidents de trajet, de mission, etc….)
A - Définitions
B - Procédures d’instruction
Inaptitude/ Invalidité
A – Définitions
B - Conséquences
Les Règles de tarification
A – Principes et organismes compétents
B- Les différentes méthodes de tarification
C –La détermination des taux de cotisations
Le Compte Employeur
A – Définition
B – Les Eléments à vérifier
C – Les voies de recours