CFGM

 

 

Préambule : distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile.

 

I - Responsabilité Civile de l’Employeur en matière d’AT /MP

1 – Accident du Travail et Maladie Professionnelle (cas général)

·         Mise en œuvre du droit à réparation en matière d’AT

·         Mise en œuvre du droit à réparation en matière de MP

·         Les prestations

 

2 – La faute inexcusable de l’Employeur

·         Définition de la faute inexcusable

·         Conséquences de la faute inexcusable

·         Assurance contre la faute inexcusable

·         Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

 

II - Responsabilité Pénale de l’Employeur en matière de Santé et de Sécurité

1 – Obligation générale de sécurité de l’employeur en tant que citoyen : le responsabilité pénale générale (Code Pénal).

 

2 – Obligation générale de sécurité de l’employeur en tant que chef d’entreprise : la responsabilité pénale au travail (Code du Travail).

A – Le principe

·         L’article L.4121-1 du nouveau Code du Travail

·         La Loi du 31 Décembre 1993

·         Le Décret du 8 Janvier 1965

·         Le Décret du 20 Février 1992

·         Le Décret du 7 Février 1996

 

 

B – Contenu de l’obligation du chef d’entreprise en matière d’Hygiène et de Sécurité

·         L’Evaluation des risques professionnels : le document unique

·         La formation des salariés

·         L’information des salariés

·         L’organisation du travail

 

C – Autres Responsables

·         La responsabilité du salarié (depuis 1991)

·         Les délégataires de pouvoirs

·         La responsabilité pénale de la personne morale (depuis 1994)

 

3 – Du constat de l’infraction à la sanction

 

A – Eléments de procédure pénale

B – Schéma de procédure pénale en cas d’accident grave ou mortel

C – Les sanctions pénales applicables

·         En l’absence d’accident du travail

·         En cas d’accident du travail (accident mortel, blessures).

 

 

 

Introduction sur les notions d’accident du travail/maladie professionnelle (accidents de trajet, de mission, etc….)

 

A - Définitions

B - Procédures d’instruction

 

Inaptitude/ Invalidité

 

A – Définitions

B - Conséquences

 

Les Règles de tarification

 

A – Principes et organismes compétents

B- Les différentes méthodes de tarification

C –La détermination des taux de cotisations

 

Le Compte Employeur

 

A – Définition

B – Les Eléments à vérifier

C – Les voies de recours