PROGRAMME DE FORMATION
SUR LES MARCHES PRIVES
Chapitre 1 - LES PARTIES CONTRACTANTES (page 5)
1 – LE MAITRE DE L’OUVRAGE
2 – L’ENTREPRENEUR
3 – L’ARCHITECTE
4 – L’INGENIEUR ou LE BUREAU D’ETUDES
Chapitre 2 - PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES (page 8)
1 – LES CLAUSES PARTICULIERES
Chapitre 3 - LES TYPES DE MARCHES (page 11)
1 – LE MARCHE A FORFAIT
2 – LE MARCHE SUR SERIE OU SUR DEVIS
3 – LES TRAVAUX EXECUTES SANS MARCHE
4 – LES TRAVAUX COMMANDES ET EXECUTES SANS PRIX CONVENU
Chapitre 4 - LE PAIEMENT DES MARCHES ET LE REGLEMENT DES COMPTES (page 14)
1 – LES ATTACHEMENTS
2 – LA RETENUE DE GARANTIE
3 – LES SITUATIONS
4 – LE REGLEMENT DEFINITIF DES COMPTES OU D.G.D.
5 – REFUS DE PAIEMENT OU RETARDS DE PAIEMENT
Chapitre 5 - LA GARANTIE DE PAIEMENT DES ENTREPRENEURS (page 18)
Chapitre 6 - SOUS-TRAITANCE DE MARCHE (page 20)
1 – DEFINITION DU SOUS-TRAITE
2 – LE DROIT DE SOUS-TRAITER
3 – RAPPORTS DE L’ENTREPRENEUR ET DU SOUS-TRAITANT
4 – RAPPORTS ENTRE LE SOUS-TRAITANT ET LE MAITRE DE L’OUVRAGE
5 – RAPPORTS DE L’ENTREPRENEUR AVEC LES CREANCIERS DE SON
SOUS-TRAITANT
6 – RAPPORTS DE L’ARCHITECTE ET DU SOUS-TRAITANT
7 – RAPPORTS DE L’ENTREPRENEUR ET DU MAITRE DE L’OUVRAGE
Chapitre 7 - LES GARANTIES DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT (page 23)
1 – DOMAINE ET CONDITIONS D’APPLICATION DE LA LOI DE 1975
2 – LE PAIEMENT DIRECT
3 – LE PRIVILEGE DE PLUVIÖSE
4 – L’ACTION DIRECTE
5 – LA CAUTION
6 – LA DELEGATION DE PAIEMENT
7 – SANCTIONS DE L’ABSENCE DE CAUTION OU DE DELEGATION
Chapitre 8 - LES DELAIS (page 32)
1 – DUREE DES DELAIS
2 – RESPECT DES DELAIS ET MOTIFS DE LEUR PROLONGATION
3 – CONSEQUENCE DE L’INOBSERVATION DES DELAIS
Chapitre 9 - CHANGEMENTS AUX PREVISIONS ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (page 35)
1 – CHANGEMENTS AUX PREVISIONS
2 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DANS UN MARCHE A FORFAIT
Chapitre 10 - COMPTE PRORATA (page 37)
1 – CLAUSES RELATIVES AU COMPTE PRORATA
2 – PROBLEMES D’ORDRE JURIDIQUE ET DE FAIT
3 – PROBLEMES PARTICULIERS
Chapitre 11 - OBLIGATIONS DIVERSES DES PARTIES (page 38)
Chapitre 12 - LA RECEPTION DES TRAVAUX (page 39)
1 – LES CONDITIONS DE FORME DE LA RECEPTION
2 – LES CONDITIONS DE FOND DE LA RECEPTION
3 – L’EFFET EXONERATOIRE DE LA RECEPTION
4 – LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
5 – L’OUVERTURE DES DELAIS DES RESPONSABILITES DES ARTICLES 1792
ET SUIVANTS ET 2270 DU CODE CIVIL
Chapitre 13 - LES SANCTIONS CONTRACTUELLES (page 42)
1 – LA MISE EN REGIE
2 – LA RESILIATION POUR FAUTE
|
